Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 69
Le mercredi 24 novembre 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Frum, Furey, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, *Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, *Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Certificat de nomination de Jennifer Stoddart, candidate proposée au poste de commissaire à la protection de la vie privée.—Document parlementaire no 3/40-825.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Di Nino dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe au sujet de sa participation à la neuvième session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Vienne (Autriche), les 18 et 19 février 2010.—Document parlementaire no 3/40-826.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la dix-neuvième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Oslo (Norvège) du 6 au 10 juillet 2010.—Document parlementaire no 3/40-827.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Manning, appuyée par l'honorable sénateur Dickson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit
ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que lors de la prochaine sanction royale par cérémonie traditionnelle à laquelle Son Excellence le Gouverneur général est présent, des caméras de télévision soient autorisées dans la salle du Sénat afin d'enregistrer la cérémonie, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;
Que des photographes soient également autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier la cérémonie à cette occasion, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Qu'à la fin de la période des questions et des réponses différées le jeudi 25 novembre 2010, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir Mme Jennifer Stoddart relativement à sa nomination au poste de commissaire à la protection de la vie privée;
Que des caméras de télévision soient autorisées dans la salle du Sénat afin de permettre la diffusion des délibérations du comité plénier, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;
Que des photographes soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier le témoin, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard une heure après le début de ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Proposition de la commission nationale des libérations conditionnelles concernant les frais d'utilisation, avec observations), présenté au Sénat le 23 novembre 2010.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Duffy, tendant à l'adoption du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, avec amendement), présenté au Sénat le 4 novembre 2010.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Merchant, que le onzième
rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ne soit pas maintenant adopté,
mais qu'il soit modifié :
a) dans le paragraphe d'introduction, par remplacement de « la modification suivante» par « les modifications suivantes »;
b) par adjonction de l'amendement no 2 suivant :
« 2. Article 6, page 6 : Ajouter après la ligne 18 ce qui suit :
« (6) Le tribunal qui détermine la peine à infliger à une personne autochtone reconnue coupable d'une infraction prévue par la présente partie n'est pas tenu d'infliger une peine minimale d'emprisonnement s'il est convaincu, à la fois :
a) que la peine minimale d'emprisonnement serait trop sévère vu la situation de la personne;
b) qu'une autre sanction — raisonnable dans les circonstances — peut lui être imposée.
(7) S'il décide, en application du paragraphe (6), de ne pas infliger une peine minimale d'emprisonnement, le tribunal motive sa décision. » ».
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (versement rétroactif d'une pension de retraite ou de survivant).
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 23 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Oliver, attirant l'attention du Sénat sur l'état du pluralisme, de la diversité et du racisme au Canada et, en particulier, sur comment nous pouvons développer de nouveaux outils adaptés au 21e siècle pour lutter contre la haine et le racisme, réduire le nombre de crimes haineux et accroître la tolérance au Canada en matière de race et de religion.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, pour l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur
Eaton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 11, 25, 26, 5, 14, 8, 10, 3, 13, 2, 7 (interpellations), 38, 57 (motions), 12 (interpellation), 55 (motion) et 16 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'état des soins palliatifs au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson, au nom de l'honorable sénateur Mercer, propose, appuyé par l'honorable sénateur
Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat condamne les attaques barbares de vendredi dernier sur les fidèles des deux mosquées ahmadies de Lahore au Pakistan;
Qu'il exprime ses condoléances aux familles des personnes blessées ou tuées; et
Qu'il demande ardemment aux autorités pakistanaises d'assurer l'égalité des droits pour les membres des communautés minoritaires, tout en s'assurant que les auteurs de ces horribles attentats soient poursuivis en justice.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyée par l'honorable sénateur
Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 11 mars 2010, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, autorisé à entreprendre une étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 31 décembre 2010 au 31 mars 2011; et
Qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 48 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 23 novembre 2010).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 23 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 24 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 23 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 23 novembre 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 24 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 24 novembre 2010).